Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.
Responsable du traitement
Virginie Robilliard EI, Tous Comptes Faits, 310 rue des Chavannes, 74800 La Roche-sur-Foron, France, est responsable des traitements décrits sur cette page. Pour une question ou l’exercice de vos droits : contact@touscomptesfaits74.fr.
Lorsque vous prenez contact
Le mode d’envoi est indiqué sur le formulaire : quand la messagerie SMTP est configurée et activée, le site transmet la demande directement à Virginie par une connexion chiffrée au serveur de messagerie. Sinon, il prépare un brouillon dans votre propre messagerie, que vous décidez d’envoyer. Les champs nécessaires sont le nom, le courriel et le besoin ; le téléphone et le profil sont facultatifs. Le texte des messages n’est pas conservé dans une base de demandes sur le site.
Pour sécuriser l’envoi direct et limiter les abus, le serveur conserve temporairement une empreinte de connexion, un identifiant de demande non réutilisable, une date et un état d’envoi. Ces traces, sans le texte du message, le courriel du demandeur ni son adresse IP en clair, sont supprimées après environ 24 heures par un nettoyage automatique. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de protéger la messagerie contre les envois abusifs.
Si vous transmettez votre demande, les informations reçues peuvent comprendre votre nom, votre adresse de courriel, votre téléphone, votre profil et les éléments que vous communiquez sur votre besoin. Elles servent à vous répondre, préparer un devis et organiser la mission éventuelle.
La préparation d’un devis et d’une prestation repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et, lorsqu’une mission est convenue, sur son exécution. Les autres échanges et la gestion des réclamations reposent sur l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes et à assurer leur suivi. Les obligations légales s’appliquent aux documents qui doivent être conservés à ce titre.
Aucune inscription à une lettre d’information n’est effectuée par le formulaire. Évitez de transmettre des documents sensibles ou des informations sans rapport avec votre demande lors du premier contact.
La case du formulaire
La case obligatoire, vide par défaut, confirme uniquement que vous avez pris connaissance des informations sur vos données. Elle ne constitue pas un accord à la prospection commerciale et ne remplace pas les bases légales des échanges décrites ci-dessus. Le site ne conserve pas cette case et ne l’ajoute pas au message. Aucun abonnement ni fichier de prospection n’est créé par ce formulaire.
Destinataires et prestataires
Les informations sont destinées à Virginie Robilliard. Les prestataires techniques de messagerie et d’hébergement peuvent intervenir dans l’acheminement, le stockage ou la sécurité des échanges, selon leurs missions. Pour le site, l’hébergement est assuré par OVH SAS et la gestion technique par MP2I. L’accès administratif est réservé aux personnes autorisées.
Fonctionnement et sécurité
La consultation peut produire des journaux techniques contenant notamment une adresse IP, une date d’accès, la ressource demandée et des informations du navigateur. Ces éléments servent au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditrice à protéger le site.
Les sauvegardes techniques permettent de restaurer les contenus et le fonctionnement du site. Leur accès est limité à la gestion technique. Le site ne comporte pas d’espace client ni de paiement en ligne.
Durées et critères de conservation
- Les demandes et courriels sont conservés le temps nécessaire à leur examen, à la réponse et au suivi des échanges utiles avec vous.
- Si une mission est convenue, les informations nécessaires sont utilisées pendant la relation, puis conservées selon les obligations légales et les besoins de preuve applicables. Les documents de facturation doivent notamment être conservés dix ans.
- La conservation des journaux techniques est limitée par la rotation configurée sur l’hébergement. Les besoins liés à un incident de sécurité ou à une obligation légale peuvent justifier la conservation des éléments utiles au traitement de cet incident ou de cette obligation.
- Les sauvegardes sont conservées selon les besoins de restauration et de sécurité. Elles ne servent pas à exploiter les demandes de contact du site, qui n’enregistre pas les saisies du formulaire.
- Si un service statistique facultatif est configuré, votre choix est mémorisé pendant 180 jours. Dans la configuration actuelle, sans statistiques, aucun nouveau cookie de choix n’est déposé. La session d’administration et les autres mémoires techniques sont décrites dans la page Cookies.
Ces critères dépendent de la nature du document et du motif de conservation. Vous pouvez demander des précisions sur les informations qui vous concernent à l’adresse de contact.
Statistiques et services externes
Google Analytics est actuellement désactivé et aucun identifiant n’est configuré. Aucune mesure d’audience Google Analytics n’est active. Si ce service est mis en place, ses informations de traitement seront actualisées et son chargement nécessitera votre accord préalable.
Les liens vers Facebook et LinkedIn sont de simples liens. Le site ne charge pas de widget social, de carte externe ni de police distante. Lorsque vous suivez un lien externe ou utilisez votre messagerie, les règles du service concerné s’appliquent à son propre fonctionnement.
Vos droits et vos demandes
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Un consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir ; vos choix de cookies sont modifiables depuis le pied de page.
Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombreuses demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée. Adressez votre demande à contact@touscomptesfaits74.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
